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1 déclenchement de la procédure
применение [использование] (установленной) процедурыDictionnaire de droit français-russe > déclenchement de la procédure
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2 déclenchement de la procédure
сущ.юр. процедурыФранцузско-русский универсальный словарь > déclenchement de la procédure
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3 déclenchement
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